Le client effectue son choix parmi les modèles de tailleurs présentés sur le site www.nuyhenn.com. Il choisit ensuite son tissu. Une fois son choix opéré:
- Le nom du modèle commandé tel qu’il apparaît sur le site internet, les éventuelles modifications demandées, ainsi que les principales matières la constituant.
- Le prix du modèle commandé
- Une date d’essayage et la date de livraison prévu
- Le montant de l’acompte versé à la commande ainsi que les modalités de règlement
La cliente passe commande auprès de NUYHENN par mail ou par écrit au siège ( NUYHENN).
Il est expressément convenu que les photographies des produits sur le site internet de Nuyhenn, les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle, la responsabilité de NUYHENN ne saurait être en aucun cas engagée les concernant.
Le prix unitaire sur la commande figure TTC en euros hors frais de livraison, d’expédition et de douanes éventuels applicable et comprend les éventuelles retouches à apporter au modèle sauf spécification contraire indiquée sur le bon de commande. En revanche, toute modification demandée par la cliente sur son tailleur postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le dessin ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, selon devis soumis par NUYHENN à la cliente. En cas de prise ou de perte de poids importante ou de grossesse non prévue, les modifications nécessaires seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, le modèle sera établi conformément à la commande initiale.
Conditions de règlement
Les paiements s’effectuent comptant, par CB ou virement bancaire, selon facture établie par NUYHENN.
En cas de défaut de paiement à l’échéance, cela entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ par jour et d’une indemnité de retard égale à 5% de la somme due.
Le prix est payé comme suit :
- Pour un client privé: 30 % du prix est réglé à la commande, 70% à la livraison du modèle. Les règlements par virement devront être réalisés au minimum 15 jours avant l’essayage ou la livraison.
- Pour les achats groupés : 50 % du prix est réglé à la commande, 50% à la livraison du modèle. Les règlements par virement devront être réalisés au minimum 15 jours avant l’essayage ou la livraison.
- Les paiements partiels s’analysent comme des acomptes : ils ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande et valent engagement de payer l’intégralité du prix convenu même en cas d’annulation de la commande par la cliente.
Les commandes spéciales de tailleur étant confectionnées sur mesure pour la cliente et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger de NUYHENN l’établissement d’un avoir au titre du prix réglé par ses soins.
Délais
Les échéances fixées à la commande engagent tant NUYHENN que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison, elle doit en informer l’autre au minimum 24h à l’avance. Si les échéances ne sont pas respectées par la cliente, NUYHENN ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison. De même, NUYHENN ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison dû à une prise ou à une perte de poids ayant des conséquences sur les mensurations initiales.
Enfin, la date de livraison indiquée lors de la commande n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de varier dans des proportions raisonnables. Par conséquence, la cliente ne peut ni annuler la commande, ni demander des dommages et intérêts.
En cas d’expédition, la responsabilité de NUYHENN ne peut en aucun cas être engagée et le risque et les frais du transport sont supportés en totalité par l’acheteur.
Force majeure
La responsabilité de NUYHENN ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout évènement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Clause de réserve de propriété
NUYHENN conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Par ailleurs, aucune livraison ne pourra avoir lieu sans que le règlement complet n’ait été acquitté par la cliente.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au tribunal compétent.